Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre Designs, société immatriculée à Paris sous le numéro 484 920 426, dont le siège social est situé 10 Rue Casimir Delavigne, 75006 Paris, France, ci-après dénommée « Designs » et toute personne physique effectuant un achat sur le site https://eu.kayanoya.com/, ci-après dénommé « le Client ». En effectuant un achat sur le site https://eu.kayanoya.com/, le Client accepte et reconnaît automatiquement avoir lu et accepté les présentes Conditions.

Article 1 : Capacité de l'Acheteur à contracter

Le Client effectuant un achat sur le site déclare avoir la capacité juridique pour accepter les présentes CGU et conclure un contrat.

Article 2 : Prix

Tous les prix présentés sur le site Internet sont toutes taxes comprises et sont libellés en euros. Designs se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Le Client sera facturé au prix indiqué au moment de l'achat. La propriété des marchandises reste la propriété de Dessigns jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu du client.

Article 3 : Présentation des Produits

Designs s'engage à présenter et décrire les produits vendus sur son site Internet de la manière la plus exacte et la plus précise possible.

Article 4 : Commandes

Une commande en ligne est traitée une fois le paiement accepté par Designs. Designs se réserve le droit de refuser les commandes des clients ayant déjà rencontré des problèmes de paiement. Designs peut également demander des informations supplémentaires au client, telles qu'une preuve d'identité ou d'adresse. Si le client ne répond pas dans un délai de 5 jours, sa commande sera automatiquement annulée. Designs ne traitera les commandes qu’en fonction du stock disponible.

Article 5 : Livraison

5.1 Livraison en France Métropolitaine

La préparation des articles en stock peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés. Le délai de préparation des précommandes dépend de la date de disponibilité de chaque article. Même si une date estimée sera fournie, elle ne doit pas être considérée comme contractuelle et peut être sujette à changement en raison de retards de production, de problèmes de livraison ou de dédouanement fiscal. Pour le Click & Collect, si l'article est disponible en magasin, il peut être récupéré n'importe quel jour après le passage de la commande. Les marchandises expédiées seront livrées avec une signature requise.

A réception du colis, le Client devra vérifier l'état du colis et le déballer en présence du livreur. En cas d'avarie ou de casse, le Client devra refuser le colis et noter clairement le motif du refus sur le bon de livraison en précisant la nature des dommages tant sur le contenant que sur son contenu (ex : « Colis endommagé et produit cassé »). .

5.2 Livraison Hors France Métropolitaine

La préparation des articles en stock peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés. Le délai de préparation des précommandes dépend de la date de disponibilité de chaque article, étant entendu que cette date n'est pas contractuelle et peut évoluer en raison de retards de production, de problèmes de livraison ou de dédouanement fiscal. Les clients hors Union Européenne doivent être conscients que des taxes douanières ou d'importation peuvent s'appliquer et sont à leur charge. Les frais d'expédition varient en fonction de la destination.

Article 6 : Paiement

A. Méthodes de paiement

En validant son achat, le Client accepte les présentes CGU et règle son achat sur https://eu.kayanoya.com via les options de paiement sécurisées suivantes :

Carte bancaire (Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Pay.
PayPal ou Apple Pay.
Cartes cadeaux.

B. Paiement sécurisé 3D

Certaines commandes peuvent être soumises à une vérification 3D Secure, une mesure de sécurité pour les transactions en ligne. Ce processus peut nécessiter que le Client :

Indiquez leur date de naissance.
Saisissez un code reçu par SMS.
Validez via l'application de leur banque.
Répondez à une question personnelle.

Cet échange sécurisé d'informations entre le Client et sa banque garantit l'identité du titulaire de la carte. Après trois tentatives d'authentification infructueuses, la transaction est annulée et la carte peut être bloquée.

C. Vérification du paiement

Les designs peuvent modérer les commandes passées sur le site Web pour éviter la fraude. Le service client pourra contacter le Client afin de recueillir des informations complémentaires à la validation de la commande, telles qu'un justificatif de domicile au nom du Client ou au nom du destinataire. L’absence de réponse dans un délai de 5 jours entraînera l’annulation de la commande.

Article 7 : Paiement sécurisé – Protection des virements bancaires

Designs confie la sécurité des transactions à Stripe, un fournisseur de services tiers. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de Shopify Pay. Les coordonnées bancaires sont stockées sous forme cryptée et ne sont jamais détenues par Designs.

Article 8 : Protection des données

Les données personnelles fournies par le Client sur https://eu.kayanoya.com font l'objet d'un traitement informatique. Ces données sont utilisées pour traiter et livrer les commandes et proposer des produits adaptés aux besoins spécifiques du Client. Designs est le seul destinataire de ces données.

Les clients peuvent s'abonner à la newsletter Designs pour recevoir des mises à jour régulières sur les offres et peuvent se désinscrire à tout moment.

Article 9 : Retour & Échange

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans justifier de motif. Ce délai de rétractation court à compter de la réception des produits.

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs, le client ne peut pas résilier les contrats concernant des marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison (par exemple, des colis dashi). Tout produit retourné en violation du présent règlement sera renvoyé au Client à ses frais, sans aucune indemnité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Dessigns au 10 Rue Casimir Delavigne, 75006 Paris, France, ou par email à kayanoyaeu@dessigns.fr, par une déclaration sans équivoque. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

A l'attention de Designs 10 rue Casimir Delavigne 75006 Paris, kayanoyaeu@designs.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Designs remboursera la commande du Client, frais de livraison compris, dans un délai de quatorze jours après réception de la notification de rétractation. Designs peut retarder le remboursement jusqu'à ce que les produits soient retournés ou que le client fournisse une preuve d'expédition, la date la plus antérieure étant prise en considération.

Si un cadeau était inclus dans la commande et que le client n'est plus éligible au cadeau en raison d'un retrait, le cadeau doit être retourné avec les produits. Designs peut retarder le remboursement jusqu'à ce que le cadeau soit reçu ou que le Client fournisse une preuve de son expédition.

Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n'accepte explicitement un mode alternatif n'entraînant aucun frais supplémentaire.

Le Client doit restituer la marchandise à Dessigns dans un délai de quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Le Client est responsable des frais directs de retour des produits. Designs recommande de choisir un mode d'expédition avec suivi. Les réclamations sans numéro de suivi ne seront pas acceptées.

Le Client n'est responsable que de toute dépréciation des produits résultant d'une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnalité.

Article 10 : Cartes cadeaux

Les chèques cadeaux émis par Dessigns en échange de retours ou achetés par les Clients sur l'Eshop sont valables un an sur tous les produits proposés sur https://eu.kayanoya.com. Les bons Eshop sont également valables dans les magasins physiques. Les bons d'achat ne sont ni cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels et ne peuvent être ni échangés ni remboursés, même partiellement, pour quelque raison que ce soit (notamment vol, perte, détérioration ou expiration).

Article 11 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement aux prix de base non réduits. Ils ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou bons d'achat et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par compte Client, sauf indication contraire de Designs. Les codes promotionnels ne sont pas remboursables en cas d'échange.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://eu.kayanoya.com, notamment les contenus visuels, textuels ou auditifs, sont la propriété exclusive de Dessigns ou de leurs ayants droit de propriété intellectuelle respectifs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Bien que les liens vers notre site soient autorisés, ils doivent être créés de manière honnête sans nuire à notre réputation. La création de liens vers notre site Internet sur un site n'appartenant pas au Client est strictement interdite et Dessigns se réserve le droit de supprimer ces liens sans préavis.

Article 13 : Limitation de responsabilité

Designs ne pourra être tenu responsable envers les tiers des dommages indirects, dommages particuliers ou incidents résultant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une mauvaise utilisation par le Client des produits proposés à la vente sur https://eu.kayanoya.com. Concernant l'accès au site, l'utilisation du site, la commande, le paiement, la livraison et le service, Dessigns a une obligation de moyen et ne peut être tenu responsable des inconvénients liés au réseau Internet, notamment les ruptures de connexion ou les intrusions de virus informatiques. Designs se dégage également de toute responsabilité pour les événements qualifiés de force majeure. La responsabilité de Designs est limitée au montant de la commande du Client.

Article 15 : Garantie Légale

Les produits vendus sur le site https://eu.kayanoya.com sont soumis aux garanties légales liées à la conformité et aux vices cachés, conformément aux dispositions légales en la matière.

15.1 Garantie Légale de Conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme à la description faite au contrat et répond envers le consommateur des défauts de conformité du bien lors de sa délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage et des instructions de montage ou d'installation lorsque cette conformité était prévue au contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage normalement attendu d'un tel objet et, le cas échéant, s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. Il est également conforme s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant dans la publicité ou l'étiquetage. En outre, il est conforme s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou s'il est adapté à toute demande particulière de l'acheteur qui aurait été portée à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

15.2 Garantie sur les articles défectueux

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur n'en aurait pas acquis. ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices cachés doit être portée à la connaissance du vendeur par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque le Client intente une action fondée sur la garantie légale de conformité d'un bien :

L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par le Code de la consommation.
Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité du bien si le défaut apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale apportée par le vendeur.

Si le Client intente une action fondée sur la garantie des vices cachés :

Le Client peut choisir de retourner le produit et de se faire rembourser ou de conserver le produit et de se faire rembourser partiellement.

Article 16 : Litiges – Réclamation – Informations

Pour toute question, réclamation ou information relative aux présentes Conditions ou à nos services, veuillez contacter le Service Client par email à kayanoyaeu@designs.fr.

Article 17 : Loi applicable

Le Client accepte que le droit français régisse les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tous litiges ou litiges qui pourraient survenir entre le Client et Dessigns. En cas de litige né d'une visite ou d'un achat sur https://eu.kayanoya.com, les tribunaux français sont compétents.

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

1. COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES

un. Commande : lorsque vous passez une commande, nous collectons et traitons vos données pour exécuter votre commande, renforcer la sécurité, respecter les obligations légales et améliorer nos services. Votre adresse e-mail est utilisée pour la confirmation de commande et la communication. Il est également utilisé à des fins de connexion.

b. Compte Client : Votre compte client est protégé par un mot de passe et permet d'accéder aux informations de commande et à la gestion des données personnelles. Gardez vos informations de connexion confidentielles.

c. Marketing : Nous utilisons vos données pour envoyer des informations sur nos produits et des offres personnalisées conformément aux lois applicables.

d. Abonnement à la newsletter : les abonnés reçoivent des mises à jour périodiques sur les offres et peuvent se désinscrire à tout moment.

e. Visites de sites Web : nous collectons des données anonymes liées aux visites de sites Web pour des raisons de sécurité et pour améliorer l'expérience utilisateur.

2. UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre expérience sur le site Web. Vous pouvez limiter ou supprimer manuellement les cookies.

3. ANALYSES GOOGLE

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre les interactions des utilisateurs. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des données. Vos données sont traitées selon les conditions de Google. Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics.

4. TRANSFERT DE DONNÉES SÉCURISÉ

Notre site Web est sécurisé par cryptage SSL pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

5. VOS DROITS

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation des données à des fins de marketing et demander la suppression des données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative aux données, contactez-nous à :

Conceptions SAS
10 Rue Casimir Delavigne
75006 Paris, France
kayanoyaeu@designs.fr

6. BLOCTEL

Designs s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données de ses clients. Dans le cadre de cet engagement, nous avons mis en œuvre Blocktel, une solution technologique de pointe blockchain, pour améliorer la sécurité et la transparence de nos pratiques de traitement des données.

Blocktel garantit ce qui suit :

un. Intégrité des données : Blocktel utilise le registre immuable de la blockchain pour sécuriser les données des clients, les rendant pratiquement infalsifiables. Cela garantit l’exactitude et l’authenticité de toutes les données stockées dans nos systèmes.

b. Sécurité améliorée des données : Blocktel utilise des techniques de cryptage avancées pour protéger les informations des clients, réduisant ainsi le risque de violations de données et d'accès non autorisé.

c. Gestion transparente des données : les clients peuvent accéder à un grand livre public sur la plateforme Blocktel, leur permettant de vérifier l'authenticité et l'historique de leurs données au sein de notre écosystème.

d. Gestion du consentement : Blocktel fournit une interface conviviale permettant aux clients de gérer leurs préférences de consentement aux données. Vous avez un contrôle total sur la manière dont vos données sont utilisées à des fins de marketing et de communication. https://www.bloctel.gouv.fr/

e. Portabilité des données : Avec Blocktel, vous pouvez facilement demander un transfert sécurisé de vos données vers d'autres services ou fournisseurs, favorisant la portabilité des données et vous donnant plus de contrôle sur vos informations personnelles.

F. Conformité : Dessigns garantit que Blocktel se conforme à toutes les réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'Union européenne.

Chez Dessigns, nous nous engageons à améliorer continuellement nos pratiques de traitement des données pour protéger votre vie privée et vous offrir une expérience sécurisée et transparente. Blocktel n'est qu'une des nombreuses mesures que nous avons prises pour protéger vos données.

Pour toute demande ou préoccupation liée à Blocktel ou à vos droits en matière de confidentialité des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à kayanoyaeu@designs.fr.

Nous apprécions votre confiance dans Designs et nous nous engageons à respecter les normes les plus élevées en matière de protection et de sécurité des données.